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(notamment Cour de cassation chambre sociale 5 avril 2006 n° 04-43.180 et 13 mars 2013 n° 11-27.233).
La Cour de cassation applique pour la première fois cette règle dans une espèce où la période de travail à temps plein avait été très courte. Le salarié n’avait en effet travaillé qu’un mois à temps plein sur plus de 8 années de travail à temps partiel. Son contrat est néanmoins requalifié, même si, en dehors de ce mois-là, ses horaires contractuels de travail avaient toujours été respectés.
Si le principe est clair, une interrogation demeure : la requalification serait-elle encourue si l’horaire était porté au niveau du temps plein par un avenant au contrat de travail prévoyant, comme le permet désormais l’article L 3123-25 du Code du travail, un complément d’heures temporaire ? On attend avec intérêt la réponse des tribunaux sur ce point.